Question: Comment faire une demande de transcription d’acte de naissance?

Comment rédiger une demande de transcription d’acte de naissance ?

Objet : demande d’extrait d’acte de naissance

Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courrier afin de vous demander l’acte de naissance (Bien préciser s’il s’agit de la copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation) de (Nom, prénom), né(e) le (Date) à (Lieu).

Comment faire transcrire un acte de naissance à Nantes ?

La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.

Qu’est-ce que la transcription d’un acte de naissance ?

La transcription d’un acte de naissance est une pratique juridique qui vise à inscrire une naissance au registre français. Cette pratique est opérée sur demande en cas de naissance d’un Français à l’étranger.

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Comment faire une demande de transcription ?

La demande de transcription doit être accompagnée des pièces suivantes : un justificatif de nationalité française de la personne concernée ou, s’il s’agit d’un enfant, de l’un des parents ; une copie de l’acte de naissance à transcrire, accompagnée s’il y a lieu de sa traduction (cf.

Comment se passe la transcription à Nantes ?

Elle peut se faire par courrier (exemple ci-après), mais aussi parfois par téléphone, courrier électronique, etc. La convocation peut prévoir une audition plusieurs mois plus tard, parfois plus de 6 mois ! Pour le conjoint français, elle aura lieu auprès de sa mairie s’il réside en France.

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Acte de naissance : qui peut l’obtenir ? Sachez pour commencer que la démarche est totalement gratuite. Pour avoir la copie de ce document, il suffit de vous adresser à la mairie de la commune de naissance.

Où demander acte de naissance français né à l’étranger ?

Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Comment contacter l’état civil de Nantes ?

par courrier : Service central d’état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 1 41 86 42 47 (depuis l’étranger)

Comment contacter le bureau des transcriptions pour le Maghreb ?

Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

  • Par messagerie. bta.scec@diplomatie.gouv.fr.
  • Par courrier. Ministère en charge des affaires étrangères. Service central d’état civil. Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11, rue de la Maison Blanche. …
  • Par télécopie. 02 51 77 28 05.
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Où demander la transcription de l’acte de mariage ?

Transcription mariage : les démarches

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s’ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.

Comment transcrire un acte de mariage en France ?

Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

Où demander acte de naissance Etranger ?

Deux possibilités s’offrent aux Français nés à l’étranger : faire une demande en ligne sur le site du Service central d’état civil, ou s’adresser à l’ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui détiennent l’acte de naissance dans leurs registres.

Comment faire une transcription de mariage à Nantes ?

Cet acte doit être demandé par courrier ou par Internet : • Pour les personnes nées en France, à la Mairie du lieu de naissance (cliquez ici) ; Pour les personnes nées à l’étranger, au Service Central d’État Civil (11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 9) ; pour une demande en ligne cliquez ici .

Comment contacter Nantes pour livret de famille ?

Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Attention : le numéro violet est majoré (coût d’appel vers un numéro fixe + service payant) ou au +33 1 41 86 42 47 si vous appelez de l’étranger.

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Qu’est-ce qu’une transcription d’acte de mariage ?

Essentiellement, la transcription d’un mariage fait référence à toute procédure visant à faire reconnaître par la France un mariage célébré à l’étranger. Sans elle, les époux ne seront pas considérés comme tels par l’État français.

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