Quel type d’acte de naissance pour mariage?

Pour un mariage, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance. Les informations contenues dans ce dernier peuvent mentionner votre état civil avec ou sans filiation. Pour l’obtenir rapidement, effectuez une demande sur des sites comme www.actedenaissance.fr.

Quelles informations sur l’acte de naissance ?

L’acte de naissance contient l’ensemble des informations de natures juridique et administrative relatives à l’enfant. L’acte de naissance de l’enfant comporte : Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant.

Quel document peut remplacer un acte de naissance ?

  • Acte de naissance.
  • Acte de mariage.
  • Justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile.
  • Acte de décès.
  • La Carte Electorale.
  • Pacs.
  • Casier Judiciaire.

Qui est le titulaire de l’acte de naissance ?

Demande d’acte d’état civil

en précisant si vous êtes le titulaire de l’acte ou votre lien de parenté avec ce dernier. La copie intégrale de l’acte de naissance ne peut être remise qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur).

C\'EST INTÉRESSANT:  Qu'est ce qu'un trimestre scolaire?

Pourquoi demander un extrait d’acte de naissance ?

L’acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie votre enfant par son nom légal, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c’est-à-dire son appartenance à sa famille.

Quelle est la différence entre acte de naissance et extrait de naissance ?

Quelle différence entre une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation ? La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance.

Comment consulter un acte de naissance sur internet ?

Obtenir un extrait d’acte de naissance

  1. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr.
  2. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

27.07.2016

Est-ce que le livret de famille peut remplacer l’acte de naissance ?

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).

Pourquoi extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ?

Tout d’abord, la validité de l’acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l’individu qu’il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.

C\'EST INTÉRESSANT:  Comment calculer la date d'accouchement avec les lunes?

Quels sont les justificatifs d’état civil ?

La carte d’identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduite sont des attestations d’Etat civil. L’acte de naissance peut également être demandé dans certains cas : il est à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Quelle est la durée de validité d’un extrait de naissance ?

D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Pourquoi avoir besoin d’un acte de mariage ?

L’acte de mariage est indispensable ! Il apporte la preuve juridique de votre situation de couples mariés. … Par la suite, il est conservé en mairie dans un registre spécial, il est possible d’obtenir selon les besoins des copies ou des extraits d’acte de mariage.

Attendre un bébé