La meilleure réponse: Quel justificatif de domicile pour déclaration de naissance?

. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si les parents ne sont pas mariés et n’ont pas établi d’acte de reconnaissance anticipée art 316 du code civil. Si les parents ne sont pas mariés : Acte de naissance ou pièces d’identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.

Quel justificatif de domicile pour carte d’identité ?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

  • Facture d’eau.
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
  • Justificatif de taxe d’habitation.
  • Attestation ou facture d’assurance du logement.

Quel justificatif de domicile pour déclarer une naissance ?

Dans le cas d’une reconnaissance avant la naissance : il est obligatoire, pour les administrés, de fournir une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) ainsi qu’un justificatif de domicile récent de – de 3 mois ou une attestation d’hébergement avec photocopie de la CNI de l’hébergeant et un justificatif de …

Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom ?

Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété Un relevé de la Caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement. Une attestation établie par la capitainerie d’un port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau.

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Quel justificatif de domicile Covid ?

un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition. un justificatif de taxe d’habitation. une facture ou une attestation d’assurance du logement. un relevé de la Caf (Caisse d’allocations familiales) qui stipule les aides liées au logement.

Quel justificatif de domicile pour les 10 km ?

Les justificatifs de domicile

Pour tout déplacement dans un rayon de 10 km autour de chez soi, l’attestation de déplacement n’est pas nécessaire. Il est cependant obligatoire d’être en mesure de présenter un justificatif de domicile.

Comment justifier de son domicile ?

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

Qui prévenir après naissance ?

J’informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant : Caisse d’allocation familiales (Caf ou MSA) Caisse d’assurance maladie. Complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle)

Comment déclarer une naissance à son employeur ?

Pour faire la déclaration de naissance, vous devrez présenter :

  1. le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  2. la déclaration de choix de nom ;
  3. les cartes d’identité des parents ;
  4. l’acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance) ;
  5. le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

20.11.2018

Comment remplir un extrait d’acte de naissance ?

Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes :

  1. Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
  2. Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) …
  3. Prénoms.
  4. Taille.
  5. Date et lieu de naissance.
  6. Adresse.
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28.12.2020

Quel justificatif de domicile pour un majeur vivant chez ses parents ?

Vous habitez chez un proche : parent, ami…

Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Comment avoir un justificatif de domicile quand on habite chez quelqu’un ?

Comment avoir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez quelqu’un d’autre ?

  1. Une copie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge.
  2. Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, précisant que vous habitez bien chez elle.

12.01.2015

Comment obtenir un justificatif de domicile rapidement ?

Une facture EDF, mentionnant le nom et l’adresse de l’abonné fait office de justificatif de domicile qui peut être demandé lors des démarches administratives ou de déménagement. Il est possible d’obtenir ce document en se connectant à son espace client EDF.

Est-ce que le bail est un justificatif de domicile ?

est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.

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