La meilleure réponse: Comment faire un certificat de naissance?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

Comment obtenir un certificat de naissance au Québec ?

Comment obtenir un certificat de naissance?

  1. Vous devez d’abord remplir le formulaire « Demande de certificat ». …
  2. Ensuite, vous devez transmettre le formulaire au Directeur de l’état civil, accompagné de votre paiement et des documents requis.

Comment obtenir mon certificat de naissance ?

Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes :

  1. en ligne;
  2. par la poste;
  3. à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic! Comptoir.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales ?

Pour demander une copie intégrale contenant les mentions marginales d’un acte de naissance, il vous suffit de remplir notre formulaire administratif. La Mairie du lieu de naissance recevra votre demande et la traitera dans les plus brefs délais.

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Comment obtenir un acte d’état civil par Internet ?

Vous pouvez :

  1. Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.
  2. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

15.09.2017

Quelle est la différence entre un certificat de naissance et un acte de naissance ?

Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre. La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.

Quel document peut remplacer un acte de naissance ?

  • Acte de naissance.
  • Acte de mariage.
  • Justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile.
  • Acte de décès.
  • La Carte Electorale.
  • Pacs.
  • Casier Judiciaire.

Comment se procurer une copie d’un contrat de mariage ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Comment obtenir une copie du certificat de mariage ?

Vous devrez alors commander votre certificat ou votre acte de mariage en ligne au http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html ou bien en personne, en vous rendant dans un point de service régional de Services Québec ou à un comptoir de services du Directeur de l’état civil.

Comment rectifier une mention marginale ?

Par courrier. Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l’acte a été fait. La demande se fait via le formulaire Cerfa n°11531.

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C’est quoi mention marginale ?

La mention marginale est une information écrite indiquée sur un acte d’état civil pour le modifier ou le compléter. Décisions inscrites au Répertoire civil : changement de régime matrimonial, tutelle, etc.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance intégral ?

Faire la demande (en ligne, sur place, par courrier)

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

Comment obtenir un justificatif d’état civil ?

La carte d’identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduite sont des attestations d’Etat civil. L’acte de naissance peut également être demandé dans certains cas : il est à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Comment obtenir une fiche individuelle état civil ?

OU S’ADRESSER ? Dans n’importe quelle mairie, au service de l’état civil. – ou d’une carte d’identité valable. Ces documents sont gratuits et ont une durée de validité illimitée.

Comment accéder aux registres d’état civil ?

Nous sommes des généalogistes chanceux : Sauf rares exceptions, l’état civil français est accessible sur le net. Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

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